Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont les données à caractère personnel transmises via ce site sont collectées, utilisées et conservées, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Erwan Jean, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KAEJ, immatriculé sous le numéro SIRET 994 893 626 00014, dont le siège est situé 5 rue du Moulin de Poignet, 77000 Melun.

Contact : contact@kaej.fr, 07 81 95 62 52.

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable de traitement.

2. Données collectées

Les seules données collectées activement sur ce site le sont via le formulaire de contact. Il s’agit des informations que vous saisissez vous-même :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• nom de l’entreprise ;
• logiciels utilisés au quotidien ;
• description de la tâche à automatiser ;
• date et heure de la soumission, et adresse de la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé.

Tous ces champs sont obligatoires, à l’exception de ce que vous choisissez de préciser dans les zones de texte libre. Il vous est demandé de ne pas y faire figurer de donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, ni de donnée personnelle concernant des tiers.

Le calculateur présent sur la page d’accueil fonctionne intégralement dans votre navigateur. Les valeurs que vous y saisissez ne sont ni transmises, ni enregistrées.

3. Finalité et base légale

• Répondre à votre demande de contact et organiser l’audit gratuit. Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi de la relation commerciale et l’établissement des devis. Base légale : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b).
• Respecter les obligations comptables et fiscales lorsqu’une prestation est facturée. Base légale : le respect d’une obligation légale (article 6.1.c).

Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale automatisée, d’aucun profilage et d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au seul responsable de traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins techniques décrits ci-dessous :

• Netlify, Inc. (512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis), hébergement et diffusion du site. Netlify est une société de droit américain qui exploite un réseau de diffusion réparti sur plusieurs continents : la page que vous consultez peut donc être servie depuis un point de présence situé hors de l’Union européenne.
• Make (Celonis SE), acheminement des soumissions du formulaire vers ma messagerie. Le scénario est hébergé sur la zone européenne eu2 de Make.
• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), enregistrement du nom de domaine et hébergement de la messagerie contact@kaej.fr. Les messages reçus sont redirigés vers une boîte Gmail exploitée par Google Ireland Limited.
• Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), mesure d’audience du site au moyen de la solution Cloudflare Web Analytics. Les modalités de cette mesure sont détaillées à l’article 8.
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), mesure d’audience au moyen de Google Analytics 4, uniquement si vous y avez consenti. Les modalités figurent à l’article 8.

Chaque sous-traitant est lié par un accord conforme à l’article 28 du RGPD. Les transferts susceptibles d’intervenir hors de l’Union européenne, notamment chez Netlify, Google et Cloudflare, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du cadre de protection des données UE, États-Unis.

5. Hébergement et localisation des données

5.1 Ce site

Le site est diffusé par Netlify, dont le réseau comporte des points de présence hors de l’Union européenne. Les données que vous saisissez dans le formulaire, elles, transitent par la zone européenne de Make puis sont reçues sur une adresse de messagerie hébergée en France par OVH.

5.2 Les prestations réalisées chez le Client

Dans le cadre des prestations d’automatisation, les données métier du Client demeurent, chaque fois que la solution technique le permet, dans ses propres outils : l’automatisation les lit et les écrit sur place, sans copie intermédiaire durable. La localisation des traitements et des éventuels stockages temporaires dépend des outils retenus avec le Client. Elle est arrêtée avec lui, précisée dans le devis et, le cas échéant, dans l’accord de sous-traitance conclu au titre de l’article 28 du RGPD.

Lorsque la prestation mobilise un service d’intelligence artificielle pour le traitement de documents, les contenus nécessaires au traitement sont transmis au fournisseur retenu. Seules des offres professionnelles souscrites à titre onéreux sont utilisées, dont les conditions excluent la réutilisation des contenus à des fins d’entraînement. Le recours aux offres gratuites et aux versions grand public de ces services est exclu, y compris pendant les phases de test. Le fournisseur, la région de traitement et les données concernées sont identifiés dans le devis et, lorsque des données à caractère personnel sont en cause, dans l’accord de sous-traitance conclu au titre de l’article 28 du RGPD. Une configuration dans laquelle l’orchestration et le modèle sont hébergés dans l’Union européenne est disponible sur demande.

6. Durée de conservation

• Demandes sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Prospects et clients en relation active : durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.
• Échantillons de données transmis pour une démonstration : suppression dans les trente jours suivant la démonstration, ou immédiatement sur demande.
• Journaux techniques de diffusion : conservés par Netlify pour la durée prévue par ses propres conditions, sans exploitation de ma part.
• Statistiques de fréquentation : conservées par Cloudflare pour la durée prévue par ses propres conditions. Elles sont agrégées et ne comportent aucune donnée permettant de vous identifier.
• Statistiques Google Analytics : conservées 14 mois, durée la plus courte proposée par l’outil, puis supprimées automatiquement. Ce traitement n’a lieu que si vous l’avez accepté.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. L’accès aux données issues du formulaire est protégé par des comptes nominatifs assortis d’une authentification à deux facteurs. Les échanges de fichiers réalisés dans le cadre d’une prestation empruntent des canaux dont l’accès est restreint et limité dans le temps.

8. Cookies et mesure d’audience

8.1 Ce qui est déposé, et à quelle condition

Deux mesures d’audience coexistent sur ce site, et elles ne relèvent pas du même régime.

• Une mesure sans cookie, active en permanence. Elle n’écrit rien dans votre navigateur et ne requiert donc aucun consentement.
• Google Analytics, qui dépose des cookies et n’est activé qu’avec votre accord. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun script Google n’est chargé et aucun cookie n’est déposé.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traceur de mesure entre sites n’est utilisé, dans aucun des deux cas.

8.2 Mesure sans cookie, Cloudflare Web Analytics

La fréquentation du site est mesurée au moyen de Cloudflare Web Analytics, fourni par Cloudflare, Inc. Cette solution a été retenue précisément parce qu’elle fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant.

Concrètement, un court script est chargé depuis le domaine static.cloudflareinsights.com lorsque vous consultez une page, et transmet à Cloudflare l’adresse de la page consultée, la page d’où vous venez le cas échéant, ainsi que des mesures techniques d’affichage. Votre adresse IP est traitée pour l’acheminement de cette requête, mais n’est ni conservée à des fins de mesure, ni utilisée pour vous identifier.

D’après la documentation de son éditeur, cette solution n’utilise aucun cookie ni stockage local à des fins de suivi, ne constitue pas d’empreinte technique de navigateur à partir de l’adresse IP ou de l’identifiant du navigateur, et ne suit pas les visiteurs d’un site à l’autre. Les statistiques obtenues sont agrégées : elles ne permettent ni de vous identifier, ni de reconstituer votre parcours individuel.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), qui consiste à mesurer la fréquentation du site pour en améliorer le contenu. Vous pouvez vous y opposer à tout moment au titre de l’article 21 du RGPD, en activant un bloqueur de scripts ou en écrivant à contact@kaej.fr.

8.3 Google Analytics 4, soumis à votre consentement

Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, complète cette mesure par une analyse plus détaillée des parcours de navigation. Il dépose sur votre terminal des cookies de mesure, principalement _ga et _ga_<identifiant>, dont la durée de vie est de treize mois au maximum.

Ce dispositif n’est activé que si vous l’acceptez. Un bandeau vous est présenté lors de votre première visite. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun script Google n’est chargé et aucun cookie Google n’est déposé. Refuser est aussi simple qu’accepter : les deux actions sont proposées côte à côte, au même niveau, et refuser n’altère en rien l’accès au site ni son fonctionnement.

La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Il est configuré de manière restrictive : anonymisation de l’adresse IP, désactivation des signaux publicitaires Google, aucune exploitation à des fins de ciblage, aucun recoupement avec les demandes reçues par le formulaire de contact.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment, en cliquant sur le lien « Cookies » présent en bas de chaque page. Le retrait de votre consentement entraîne la suppression immédiate des cookies concernés. Votre réponse est conservée dans le stockage local de votre navigateur pendant six mois, uniquement pour éviter de vous reposer la question, puis elle vous est redemandée.

Google Ireland Limited est établie dans l’Union européenne. Des transferts vers les États-Unis restent possibles au sein du groupe Google ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Google au titre du cadre de protection des données UE, États-Unis.

8.4 Autres ressources

Les polices de caractères et les icônes affichées sur ce site sont servies depuis le site lui-même. En dehors des scripts de mesure d’audience décrits ci-dessus, aucune ressource n’est appelée auprès d’un serveur tiers lors de votre consultation.

9. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@kaej.fr, ou par courrier au 5 rue du Moulin de Poignet, 77000 Melun. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

• CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• www.cnil.fr

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.