Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont les données à caractère personnel transmises via ce site sont collectées, utilisées et conservées, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Erwan Jean, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KAEJ, immatriculé sous le numéro SIRET 994 893 626 00014, dont le siège est situé 5 rue du Moulin de Poignet, 77000 Melun.

Contact : contact@kaej.fr, 07 81 95 62 52.

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable de traitement.

2. Données collectées

Les seules données collectées activement sur ce site le sont via le formulaire de contact. Il s’agit des informations que vous saisissez vous-même :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• nom de l’entreprise ;
• logiciels utilisés au quotidien ;
• description de la tâche à automatiser ;
• date et heure de la soumission, et adresse de la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé.

Tous ces champs sont obligatoires, à l’exception de ce que vous choisissez de préciser dans les zones de texte libre. Il vous est demandé de ne pas y faire figurer de donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, ni de donnée personnelle concernant des tiers.

Le calculateur présent sur la page d’accueil fonctionne intégralement dans votre navigateur. Les valeurs que vous y saisissez ne sont ni transmises, ni enregistrées.

3. Finalité et base légale

• Répondre à votre demande de contact et organiser l’audit gratuit. Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Assurer le suivi de la relation commerciale et l’établissement des devis. Base légale : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b).
• Respecter les obligations comptables et fiscales lorsqu’une prestation est facturée. Base légale : le respect d’une obligation légale (article 6.1.c).

Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale automatisée, d’aucun profilage et d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au seul responsable de traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins techniques décrits ci-dessous :

• Netlify, Inc. (512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis), hébergement et diffusion du site. Netlify est une société de droit américain qui exploite un réseau de diffusion réparti sur plusieurs continents : la page que vous consultez peut donc être servie depuis un point de présence situé hors de l’Union européenne.
• Make (Celonis SE), acheminement des soumissions du formulaire vers ma messagerie. Le scénario est hébergé sur la zone européenne eu2 de Make.
• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), enregistrement du nom de domaine et hébergement de la messagerie contact@kaej.fr. Les messages reçus sont redirigés vers une boîte Gmail exploitée par Google Ireland Limited.

Chaque sous-traitant est lié par un accord conforme à l’article 28 du RGPD. Les transferts susceptibles d’intervenir hors de l’Union européenne, notamment chez Netlify et Google, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du cadre de protection des données UE, États-Unis.

5. Hébergement et localisation des données

Le site est diffusé par Netlify, dont le réseau comporte des points de présence hors de l’Union européenne. Les données que vous saisissez dans le formulaire, elles, transitent par la zone européenne de Make puis sont reçues sur une adresse de messagerie hébergée en France par OVH.

Dans le cadre des prestations d’automatisation, les données métier du Client demeurent, chaque fois que la solution technique le permet, dans ses propres outils : l’automatisation les lit et les écrit sur place, sans copie intermédiaire durable. La localisation des traitements et des éventuels stockages temporaires dépend des outils retenus avec le Client. Elle est arrêtée avec lui, précisée dans le devis et, le cas échéant, dans l’accord de sous-traitance conclu au titre de l’article 28 du RGPD.

6. Durée de conservation

• Demandes sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Prospects et clients en relation active : durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.
• Journaux techniques de diffusion : conservés par Netlify pour la durée prévue par ses propres conditions, sans exploitation de ma part.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. L’accès aux données issues du formulaire est protégé par des comptes nominatifs assortis d’une authentification à deux facteurs. Les échanges de fichiers réalisés dans le cadre d’une prestation empruntent des canaux dont l’accès est restreint et limité dans le temps.

8. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie, ni de mesure d’audience, ni publicitaire, ni de réseau social. Aucun consentement préalable n’est donc requis et aucune bannière n’est affichée.

Deux ressources externes sont appelées pour l’affichage des pages : les polices de caractères servies par Google Fonts et les icônes servies par l’API Iconify. Ces appels transmettent aux serveurs concernés votre adresse IP et les informations techniques usuelles de votre navigateur, sans dépôt de cookie et sans identification personnelle de votre part. Ces deux dépendances peuvent être supprimées en hébergeant les polices et les icônes directement sur le site.

9. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@kaej.fr, ou par courrier au 5 rue du Moulin de Poignet, 77000 Melun. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

• CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• www.cnil.fr

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

Ce document décrit les outils actuellement en place : Netlify pour la diffusion du site, Make en zone eu2 pour le formulaire, OVH puis Gmail pour la messagerie. Il est à mettre à jour si l’un de ces prestataires change, et à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.