Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
KAEJ propose des services d'automatisation sur mesure, incluant :
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le Client.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit préalable détaillant :
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le Client (email, signature).
Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI), les prix sont nets et ne sont pas soumis à TVA.
Grille tarifaire indicative :
Le prix définitif est celui indiqué dans le devis accepté.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Échéancier :
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif.
Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande sauf accord écrit des parties.
Le délai court à compter de la réception de l'acompte (si applicable) ET des éléments nécessaires fournis par le Client.
Le Client s'engage à :
Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client peut entraîner un décalage du délai de livraison.
La livraison s'effectue par transmission électronique des fichiers et/ou mise en place sur les outils du Client.
Le Client dispose de 7 jours pour tester et valider les livrables. Passé ce délai sans retour, les livrables sont réputés conformes.
Une phase de corrections mineures est incluse. Les modifications majeures (hors périmètre initial) feront l'objet d'un devis complémentaire.
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement développés pour lui.
Le Prestataire conserve la propriété des méthodes, outils et savoir-faire génériques utilisés ou développés dans le cadre de la prestation.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet comme référence commerciale (sans divulgation d'informations confidentielles).
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations et données transmises par le Client dans le cadre de la mission.
Cette obligation de confidentialité perdure 2 ans après la fin de la mission.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial).
Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. L'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si les travaux ont débuté, les prestations réalisées seront facturées.
Par le Prestataire : En cas de non-respect par le Client de ses obligations (notamment paiement), le Prestataire peut suspendre ou résilier la mission après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, défaillance technique majeure hors de son contrôle).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.